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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 01751 posée par M. René Tomasini
Régime fiscal des baux ruraux cédés par des exploitants aux conjoints de leurs enfants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01952 posée par M. Paul Guillaumot
Exploitation agricole: fiscalité sur la cession de cheptel
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02496 posée par M. Roland du Luart
Prorogation de bail sur exploitation : délai d'effet du congé
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03343 posée par M. Rémi Herment
Agriculteurs à bas revenus: allocation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04496 posée par M. Raymond Soucaret
Suppression du métayage: conséquences
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20732 posée par M. Georges Berchet
Problèmes posés par l'application des règles relatives au délit de prise illégale d'intérêts ou d'ingérence (article 432-12 du code pénal) en zone rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21178 posée par Mme Florence Lassarade
Zones de non-traitement
La question est caduque
Pertinence