Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
217 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 206 trouvées
-
Question n° 06925 posée par M. Jean Cluzel
Devenir de la loi relative à l'aliénation des chemins ruraux
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 22301 posée par M. Ivan Renar
Allégement des charges fiscales des agriculteurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 05863 posée par M. Gérard Delfau
Producteurs de fruits et légumes de l'Hérault
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 07269 posée par M. Marcel Bony
Collectivités territoriales : exonération de taxe professionnelle pour la production de graines, semences et plantes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 13546 posée par M. Serge Vinçon
Prise illégale d'intérêts dans les communes de moins de 3 500 habitants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 24715 posée par M. André Lardeux
Problèmes posés par les rassemblements importants de caravanes de gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27028 posée par M. Jean Louis Masson
Élimination du gibier classé nuisible dans les trois départements d'Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 03105 posée par M. Claude Biwer
Cession de terrains à une commune
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 05023 posée par M. Paul Girod
Statut juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 22445 posée par M. Gérard Bailly
Fiscalité des groupements d'employeurs
La question est caduque
Pertinence