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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 08121 posée par M. Bernard Piras
Pérennisation du crédit d'impôt en faveur du remplacement temporaire d'un exploitant agricole
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08459 posée par M. Didier Guillaume
Crédit d'impôt pour assurer le remplacement des agriculteurs en congés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14826 posée par M. Yves Chastan
Pérenniser le crédit d'impôt remplacement pour congés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14850 posée par M. Jean-Marc Pastor
Crédit d'impôt relatif au remplacement des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14876 posée par M. Bernard Piras
Crédit d'impôt remplacement pour congés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence