Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

Question n° 23002 posée par M. Christian Gaudin

Situation des groupements d'employeurs multisectoriels spécialisés dans l'activité agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

04/05/2006
Pertinence
Question n° 25249 posée par M. Robert Tropeano

Statut du conjoint collaborateur

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

16/11/2006
Pertinence
Question n° 02080 posée par M. André Vallet

Retraite complémentaire obligatoire des agriculteurs

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

11/10/2007
Pertinence
Question n° 06648 posée par M. Michel Doublet

Regroupements d'employeurs et exonérations de charges sociales pour les travailleurs occasionnels

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

11/12/2008
Pertinence
Question n° 15027 posée par M. Yves Détraigne

Crédit d'impôt en faveur des éleveurs

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

09/09/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19546 posée par M. Daniel Gremillet

Mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité dans le secteur agricole

La question est caduque

07/01/2016
Pertinence
Question n° 22312 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

Compte pénibilité dans la filière agricole

La question est caduque

16/06/2016
Pertinence
Question n° 27797 posée par M. Bruno Rojouan

Mise en oeuvre effective de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence