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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08131 posée par M. Antoine Lefèvre
Politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14949 posée par M. Jean-Claude Merceron
Application de la règle « de minimis » à la prise en charge partielle de cotisations accordée à certains agriculteurs victimes de la tempête Xynthia
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03401 posée par M. Serge Babary
Classement en zone défavorisée des communes d'Indre-et-Loire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence