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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 12405 posée par M. Emmanuel Hamel
Prise en compte des propositions de réforme à conséquences fiscales et budgétaires dans le projet de loi de finances pour 1991
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19308 posée par M. Pierre Lacour
Coïncidence du bilan fiscal d'une entreprise agricole et de la société commerciale qui la contrôle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23455 posée par M. Serge Vinçon
Calcul de l'assiette des cotisations agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 23456 posée par M. Serge Vinçon
Calcul de l'assiette des cotisations agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 35225 posée par M. Emmanuel Hamel
Suppression du principe de l'annualité des charges sociales des exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17421 posée par M. Edouard Le Jeune
Remise en cause de l'accès des entreprises agricoles aux prêts bonifiés entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23989 posée par M. Edouard Le Jeune
Remise en cause de l'accès des entreprises agricoles aux prêts bonifiés entreprises
La question est caduque
Pertinence