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171 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 167 trouvées
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Question n° 27661 posée par M. Jacques Mossion
Statut des entreprises agricoles de type familiale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00207 posée par M. Yves Le Cozannet
Constitution de GAEC: diminution des aides
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01105 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Situation des agriculteurs exerçant une double activité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02725 posée par M. Raymond Bouvier
Législation sociale des bûcherons, travailleurs indépendants
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03514 posée par M. Jean Faure
Textes d'application de la loi Montagne, notamment en ce qui concerne la pluriactivité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05353 posée par M. Roland du Luart
Mise en place d'un statut de pluriactivité en agriculture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00160 posée par M. Jacques Bimbenet
Situation des exploitants agricoles en liquidation judiciaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15048 posée par M. Rodolphe Désiré
Revalorisation des pensions de retraite agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04133 posée par M. Christian Bergelin
Recours au CDD pour le remplacement des chefs d'exploitation agricole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence