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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 03401 posée par M. Serge Babary
Classement en zone défavorisée des communes d'Indre-et-Loire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04483 posée par Mme Corinne Imbert
Droit de vote aux élections professionnelles des cotisants solidaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04704 posée par Mme Christine Prunaud
Droit de vote aux élections professionnelles pour les cotisants de solidarité
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04869 posée par M. Rémy Pointereau
Procédures collectives relatives aux exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05512 posée par M. Michel Dagbert
Droit de vote aux élections professionnelles pour les cotisants de solidarité
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27797 posée par M. Bruno Rojouan
Mise en oeuvre effective de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
La question est caduque
Pertinence