Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 08226 posée par M. Georges Treille

    Charges financières des jeunes agriculteurs

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12405 posée par M. Emmanuel Hamel

    Prise en compte des propositions de réforme à conséquences fiscales et budgétaires dans le projet de loi de finances pour 1991

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00890 posée par M. Alex Türk

    Régime d'acquisition des terres agricoles louées

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13884 posée par M. Michel Moreigne

    Droits de transmission des exploitations agricoles

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09041 posée par M. Michel Souplet

    Bénéfice pour le locataire d'un taux réduit de 0,60 % pour l'acquisition d'un bien rural loué

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible