Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 08734 posée par M. Jacques Oudin

    Situation des propriétaires fonciers

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22301 posée par M. Ivan Renar

    Allégement des charges fiscales des agriculteurs

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02027 posée par M. Marcel Bony

    Revalorisation des retraites agricoles

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11829 posée par M. Alain Fauconnier

    Projet de loi visant à protéger les artisans et commerçants de la saisie de leurs biens privés en cas de faillite

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Moyenne