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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21025 posée par M. Georges Mouly
Financement de la protection sociale des exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00471 posée par M. Georges Mouly
Avenir de la protection sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08415 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Injustices et inégalités des pensions des retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 27151 posée par M. Bernard Dussaut
Financement de la protection sociale des agriculteurs
La question est caduque
Pertinence