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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01293 posée par M. Jean Besson
Fiscalité des indemnisations des agriculteurs pour expropriation et TGV Méditerranée
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11490 posée par M. Hilaire Flandre
Fiscalité des agriculteurs exploitant des terrains en Belgique
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18911 posée par M. Jacques Legendre
Fiscalité des agriculteurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 17389 posée par M. Jean Besson
Fiscalité des indemnisations des agriculteurs pour expropriation et TGV Méditerranée
La question est caduque
Pertinence