Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 55 trouvées

  1. Question n° 01145 posée par M. Marcel Rainaud

    Contre le prélèvement de taxe sur les semences de ferme

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01664 posée par M. Robert Tropeano

    Redevance sur les semences de ferme

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01772 posée par M. Michel Savin

    Les « fausses donations » de terrains agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02122 posée par M. Serge Andreoni

    Reconduction pour 2012 du remboursement partiel de la TICPE

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0148S posée par M. Jean Besson

    Soutien de l'État à l'agriculture drômoise à la suite de violentes tempêtes

    Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23022 posée par M. Marcel Rainaud

    Contre le prélèvement de taxe sur les semences de ferme

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12066 posée par M. Roland Courteau

    Réductions d'impôts pour les dons de produits agricoles bruts

    La question est caduque

    Pertinence Faible