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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21817 posée par Mme Gisèle Printz
Conséquences du 5ème programme directive « nitrates » pour la Lorraine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1384S posée par M. Michel Doublet
Reconduction des contrats "mesures agro-environnementales territorialisées" dans les marais charentais
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0651G posée par M. Gilbert Barbier
Conséquences de la sécheresse
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 04237 posée par M. Michel Doublet
Enveloppe régionale de la campagne 2008 pour les MAE (mesures agroenvironnementales)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence