Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0021S posée par M. Jean-Marie Morisset

    Autorisations de construire déposées par les coopératives d'utilisation des matériels agricoles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1483S posée par M. Rémy Pointereau

    Permis de construire pour les exploitations agricoles

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0504S posée par Mme Claire-Lise Campion

    Donations déguisées de parcelles agricoles

    Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0195S posée par Mme Muguette Dini

    Constructions et installations en zone agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1199S posée par M. Bernard Piras

    Reconversion de certains types de bâtiments agricoles

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Très faible

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