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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 00822 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Aide de « minimis »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01011 posée par M. Bruno Belin
Situation des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01229 posée par Mme Catherine Dumas
Inflation des prix des matières premières et risques de pénurie alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01735 posée par M. Fabien Genet
Hausse des charges pour les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01995 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Obtention d'un logement de fonction pour les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 20251 posée par Mme Gisèle Jourda
Accès aux mesures de soutien du plan de relance national pour la filière viticole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21178 posée par Mme Florence Lassarade
Zones de non-traitement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21948 posée par M. Jean Bacci
Inconstitutionnalité des « chartes d'engagement »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22363 posée par M. Arnaud Bazin
Agriculteurs, zones de non traitement et plan pollinisateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22440 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Aides et mesures en faveur des agriculteurs sinistrés en raison du gel
La question est caduque
Pertinence