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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0754S posée par M. Jean-François Rapin
Retraites complémentaires des agriculteurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0992S posée par M. Henri de Raincourt
Retraite des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 0562S posée par M. Jean Milhau
Montant des retraites agricoles
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 0091S posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 0558S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Régime spécial des exploitants agricoles
La question a été retirée
Pertinence