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217 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 200 trouvées
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Question n° 16947 posée par M. Michel Moreigne
Préretraite des agriculteurs en difficulté : quotas 2005 pour le Limousin
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 19112 posée par M. Jean-Marc Pastor
Revalorisation des retraites des non salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19631 posée par Mme Yolande Boyer
Exemption de cotisation au régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19852 posée par M. Roland Courteau
Retraite complémentaire obligatoire des anciens exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19876 posée par M. André Vallet
Régime de retraite complémentaire pour les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 04391 posée par M. Michel Moreigne
Revalorisation des retraites agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18488 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de l'exposition aux pesticides sur la santé des agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22966 posée par M. Claude Domeizel
RSA agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23353 posée par M. Roland Courteau
Pensions de retraite agricole en dessous du seuil de pauvreté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06995 posée par M. François Marc
Exposition des populations agricoles aux pesticides
La question est caduque
Pertinence