Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 00074 posée par M. Alain Vasselle

    Réglementation concernant les transports routiers agricoles

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14328 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Conséquences de l'arrêté du 26 novembre 2003 sur la circulation des tracteurs agricoles, notamment en Haute-Vienne

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17675 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis poids lourds pour la conduite des tracteurs par les employés municipaux

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20731 posée par M. Pierre André

    Conduite d'engins agricoles lors de fêtes et cérémonies municipales

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21441 posée par M. Jean Louis Masson

    Conduite de tracteurs par les exploitants agricoles en retraite âgés de soixante ans

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21798 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement des contentieux liés à la construction de la ligne du TGV-Est

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05023 posée par M. Paul Girod

    Statut juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux communes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15053 posée par M. François Bonhomme

    Difficultés des entreprises semencières en raison des problèmes de transports liés à la mise en oeuvre des mesures de prévention contre le coronavirus

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17954 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Caractère obligatoire du chronotachygraphe

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10537 posée par Mme Kristina Pluchet

    Préservation des conditions de conduite des engins agricoles

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible