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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10031 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Protection des exploitants agricoles: groupe de travail
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13028 posée par M. Pierre Lacour
Charente: aménagement fiscal pour les agriculteurs sinistrés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17510 posée par M. Raymond Soucaret
Projet d'assurance "climat": attitude des pouvoirs publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12229 posée par M. Serge Vinçon
Mesures fiscales en faveur des agriculteurs victimes de la sécheresse
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 11529 posée par M. Louis Brives
Indemnisation des agriculteurs au titre de la pluviosité de 1988
La question est caduque
Pertinence