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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 03100 posée par M. Emile Durieux
Bénéfices agricoles: dépassement du seuil de 500.000 francs imposition d'après le régime du bénéfice réel
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05116 posée par M. Jacques Larché
GAEC: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08190 posée par M. André Rabineau
Retraite des agriculteurs: déduction fiscale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12258 posée par M. André Fosset
Conditions de recouvrement de l'emprunt obligatoire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12806 posée par M. Jacques Eberhard
Fiscalité agricole: taxation du revenu selon les bénéfices réels de l'exploitation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19461 posée par M. Pierre Sicard
Imposition des bénéfices agricoles: modalités d'application
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28217 posée par M. Louis Mercier
Fiscalité agricole
La question est caduque
Pertinence