Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 03100 posée par M. Emile Durieux

    Bénéfices agricoles: dépassement du seuil de 500.000 francs imposition d'après le régime du bénéfice réel

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05116 posée par M. Jacques Larché

    GAEC: régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08190 posée par M. André Rabineau

    Retraite des agriculteurs: déduction fiscale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12258 posée par M. André Fosset

    Conditions de recouvrement de l'emprunt obligatoire

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12806 posée par M. Jacques Eberhard

    Fiscalité agricole: taxation du revenu selon les bénéfices réels de l'exploitation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19461 posée par M. Pierre Sicard

    Imposition des bénéfices agricoles: modalités d'application

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28217 posée par M. Louis Mercier

    Fiscalité agricole

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne