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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19293 posée par M. Jacques Genton
Création d'un régime fiscal simplifié pour les exploitants agricoles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12405 posée par M. Emmanuel Hamel
Prise en compte des propositions de réforme à conséquences fiscales et budgétaires dans le projet de loi de finances pour 1991
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12408 posée par M. Emmanuel Hamel
Remplacement de l'impôt foncier sur le non-bâti
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12409 posée par M. Emmanuel Hamel
Imposition des agriculteurs au régime du bénéfice réel et déduction pour autofinancement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence