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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08190 posée par M. André Rabineau
Retraite des agriculteurs: déduction fiscale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21919 posée par M. Raymond Bouvier
Déductibilité des cotisations de retraite complémentaire du revenu imposable
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00890 posée par M. Alex Türk
Régime d'acquisition des terres agricoles louées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10203 posée par M. Roland Courteau
Bouclier fiscal pour les retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11962 posée par M. Roland Courteau
Bouclier fiscal pour les retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10564 posée par M. René Tinant
Cessation d'activité des exploitants agricoles: fiscalité
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 23604 posée par M. Jacques Mossion
Retraites complémentaires par capitalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23885 posée par M. Louis Mercier
Développement du système de retraite par capitalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24904 posée par M. Alex Türk
Régime d'acquisition des terres agricoles louées
La question est caduque
Pertinence