Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 11360 posée par M. René Tinant

GAEC: fiscalité

Réponse du ministère : Économie

21/04/1983
Pertinence
Question n° 11545 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Détaxe des carburants des petits exploitants des zones de montagne

Réponse du ministère : Budget

05/05/1983
Pertinence
Question n° 12686 posée par M. Auguste Chupin

CEE: uniformisation de la taxation du fuel

Réponse du ministère : Budget

07/07/1983
Pertinence
Question n° 14015 posée par M. Roger Boileau

Fiscalité des centres de gestion agréés

Réponse du ministère : Économie

17/11/1983
Pertinence
Question n° 15483 posée par M. Jean Cluzel

Régime du bénéfice réel notamment pour l'élevage

Réponse du ministère : Budget

09/02/1984
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26835 posée par M. Charles Descours

Régime fiscal des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC)

La question est caduque

14/11/1985
Pertinence
Question n° 28216 posée par M. Louis Mercier

Détaxe du prix du fuel pour les agriculteurs

La question est caduque

13/02/1986
Pertinence
Question n° 24904 posée par M. Alex Türk

Régime d'acquisition des terres agricoles louées

La question est caduque

04/03/1993
Pertinence