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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 30600 posée par M. Léon Jozeau-Marigne
Exploitants agricoles: attribution du carburant détaxé
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 35232 posée par M. Franck Sérusclat
Situation fiscale des producteurs de légumes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03345 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Jeunes agriculteurs: mesures fiscales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03956 posée par M. Paul Malassagne
Aide à l'investissement pour les agriculteurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05295 posée par M. Bernard Legrand
Agriculteurs: difficultés du régime du bénéfice réel
Réponse du ministère : Budget
Pertinence