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1993 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1819 trouvées
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Question n° 25996 posée par M. Rémi Herment
Prêts spéciaux jeunes agriculteurs destinés au financement de parts dans un GAEC
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26487 posée par M. Paul Guillard
Dotation d'installation des jeunes agriculteurs: conditions d'attribution
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26542 posée par M. René Ballayer
Agriculture: constitution par les groupements de producteurs d'une organisation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26877 posée par M. Robert Pontillon
Exploitants agricoles: procédure et financement des expropriations
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26922 posée par M. Pierre Salvi
Familles établies en milieu rural: mise à leur disposition de services sociaux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 174 trouvées
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Question n° 29038 posée par M. Jean Cluzel
Préoccupations du monde paysan: bilan d'étude
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 31820 posée par M. Louis Minetti
Cotisations agricoles: discrimination entre exploitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32099 posée par M. Jean Cauchon
Elevage: vulgarisation des techniques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33031 posée par M. Jacques Eberhard
Tribunaux paritaires ruraux: réévaluation des indemnités versées aux membres
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00872 posée par M. Michel Manet
Maisons familiales rurales: conditions d'agrément
La question est caduque
Pertinence