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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 26556 posée par M. Jean Amelin
Aide fiscale à l'investissement agricole: pénalités pour trop perçu
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26580 posée par M. Auguste Chupin
Prêts agricoles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03100 posée par M. Emile Durieux
Bénéfices agricoles: dépassement du seuil de 500.000 francs imposition d'après le régime du bénéfice réel
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05116 posée par M. Jacques Larché
GAEC: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08190 posée par M. André Rabineau
Retraite des agriculteurs: déduction fiscale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 06903 posée par M. Philippe Marini
Prêts spécifiques accordés aux sylviculteurs
La question est caduque
Pertinence