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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 131 trouvées
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Question n° 26165 posée par M. Charles Allies
Agriculteurs français du Maroc spoliés: situation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26367 posée par M. Christian Poncelet
TVA: remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26389 posée par M. Pierre Labonde
Impôt sécheresse: restitution des sommes perçues à tort
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26556 posée par M. Jean Amelin
Aide fiscale à l'investissement agricole: pénalités pour trop perçu
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26580 posée par M. Auguste Chupin
Prêts agricoles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 00006 posée par M. Roger Poudonson
Taxation des indemnités d'expropriation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02247 posée par M. Michel Crucis
Veuves, chefs d'exploitation agricole: situation fiscale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02249 posée par M. Michel Sordel
GAEC: imposition des plus-values
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02446 posée par M. Henri Caillavet
Cession d'exploitation: majoration de l'IVD
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02476 posée par M. Paul Guillard
Société civile agricole: bénéfice de étalement des revenus exceptionnels
La question est caduque
Pertinence