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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12161 posée par M. Georges Treille
Départements sinistrés: bénéfice de permissions exceptionnelles aux appelés agriculteurs
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 22470 posée par M. Michel Moreigne
Gravité des dommages causés à l'agriculture et à la forêt par les récentes tempêtes
Réponse du ministère : Défense
Pertinence