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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 32585 posée par M. René Chazelle

    Jeunes chefs d'exploitation agricole: conditions de dispense du service national

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02979 posée par M. Georges Mouly

    Appelés, fils d'agriculteurs: permission supplémentaire de 10 jours

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07231 posée par M. Raymond Bouvier

    Libération anticipée des jeunes exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12161 posée par M. Georges Treille

    Départements sinistrés: bénéfice de permissions exceptionnelles aux appelés agriculteurs

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24628 posée par M. Georges Berchet

    Jeunes agriculteurs: conditions d'obtention de la dispense du service national

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

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