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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 27380 posée par M. Christian Poncelet
Vosges: acquisition de terres par les Allemands
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16691 posée par M. Michel Miroudot
Aménagement du futur canal à grand gabarit de la Saône au Rhin: difficultés
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 06812 posée par M. Louis De Catuelan
Report de la conférence nationale sur l'aménagement rural
La question est caduque
Pertinence