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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 33235 posée par M. Jacques Eberhard
Agriculteurs membres des tribunaux paritaires ruraux: indemnités
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02784 posée par M. Jacques Eberhard
Seine-maritime: situation des producteurs de lin
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12806 posée par M. Jacques Eberhard
Fiscalité agricole: taxation du revenu selon les bénéfices réels de l'exploitation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25879 posée par M. Jacques Eberhard
Marché de la pomme de terre
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 33031 posée par M. Jacques Eberhard
Tribunaux paritaires ruraux: réévaluation des indemnités versées aux membres
La question a été retirée
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