Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 31996 posée par M. André Bohl

    Epouses d'exploitants agricoles, artisans ou commerçants: bénéfice de la pension d'invalidité

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 32001 posée par M. René Jager

    Epouses d'agriculteurs: droit d'accès à la retraite

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03350 posée par M. Roger Boileau

    Maintien des jeunes femmes sur les exploitations: incitation

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03493 posée par M. Raymond Bouvier

    Mise en place d'un statut "d'agricultrice"

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08205 posée par M. Jacques Mossion

    Femmes d'agriculteurs: formation

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 24325 posée par M. Louis Souvet

    Attribution de la préretraite aux agricultrices

    La question est caduque

    Pertinence Très faible