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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 105 trouvées
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Question n° 27501 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Epouses d'agriculteurs: droit à la retraite
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 31264 posée par M. Louis Minetti
Exploitants agricoles bailleurs en métayage
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01313 posée par M. Jean Cauchon
Retraites agricoles: ajustement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07297 posée par M. Charles Zwickert
Revalorisation des aides à la cessation d'activité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07343 posée par M. Charles Ferrant
Institution d'un régime de retraite complémentaire pour les agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 02932 posée par M. Paul Seramy
Revalorisation des retraites agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10564 posée par M. René Tinant
Cessation d'activité des exploitants agricoles: fiscalité
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 23604 posée par M. Jacques Mossion
Retraites complémentaires par capitalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23885 posée par M. Louis Mercier
Développement du système de retraite par capitalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09499 posée par M. Alain Pluchet
Retraites complémentaires des agriculteurs
La question est caduque
Pertinence