Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 26922 posée par M. Pierre Salvi

    Familles établies en milieu rural: mise à leur disposition de services sociaux

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27847 posée par M. Adrien Gouteyron

    Encadrement du crédit: conséquences sur l'économie rurale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 31508 posée par M. Serge Mathieu

    Aides familiale et ménagère: inégalité des régimes sociaux

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 33166 posée par M. André Jouany

    Situation des services d'aide ménagère en milieu rural

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 34126 posée par M. André Meric

    Haute-Garonne: situation des exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00872 posée par M. Michel Manet

    Maisons familiales rurales: conditions d'agrément

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08727 posée par M. Jean François-Poncet

    Réduction des crédits alloués aux CIVAM

    La question est caduque

    Pertinence Très faible