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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 31264 posée par M. Louis Minetti
Exploitants agricoles bailleurs en métayage
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04496 posée par M. Raymond Soucaret
Suppression du métayage: conséquences
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14034 posée par M. Jacques Durand
Conditions de départ à la retraite de certains exploitants fermiers ou métayers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence