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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 34702 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Agriculteurs pluriactifs de Savoie: régime des prestations sociales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00858 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Jeunes agriculteurs de montagne: bénéfice de location-vente
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00983 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Activité non salariés accessoire: dispense des cotisations sociales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01432 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Mesures pour une politique agricole d'intensification raisonnée
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02713 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Agriculteurs: amélioration des prestations sociales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 34701 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Agriculture de montagne: location-vente
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01889 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Sécurité sociale: exploitants agricoles pluri-actifs
La question est caduque
Pertinence