Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 00133 posée par M. Georges Mouly

    Non salariés agricoles: congé de maternité

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09981 posée par M. Jean Cluzel

    Allocation forfaitaire de repos maternel pour les conjoints collaborateurs d'exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  3. Question n° 11774 posée par M. Paul Robert

    Congé de maternité des agricultrices: remplacement

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11903 posée par M. Paul Malassagne

    Congé de maternité des agricultrices: remplacement

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12245 posée par M. André Bohl

    Agricultrices en congé de maternité: allocation de remplacement

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07622 posée par M. Georges Labazée

    Conditions d'accès aux droits de l'assurance maladie des exploitants agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02349 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Congé maternité unique pour les agricultrices

    La question est caduque

    Pertinence Très faible