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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 01168 posée par M. Maurice Schumann

Exploitations agricoles: régime fiscal

Réponse du ministère : Budget

29/07/1981
Pertinence
Question n° 11568 posée par M. René Ballayer

Classement des terres agricoles: revenu cadastral

Réponse du ministère : Budget

05/05/1983
Pertinence
Question n° 19362 posée par M. Rémi Herment

Exploitations d'élevage soumises au bénéfice réel

Réponse du ministère : Économie

20/09/1984
Pertinence
Question n° 00465 posée par M. Edouard Le Jeune

Entreprises agricoles à responsabilité limitée: fiscalité

Réponse du ministère : Budget

24/04/1986
Pertinence
Question n° 05049 posée par M. Josselin de Rohan

Fiscalité des exploitations agricoles

Réponse du ministère : Budget

12/03/1987
Pertinence