Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 82 trouvées

  1. Question n° 27526 posée par M. René Jager

    Jeunes agriculteurs: modification des mécanismes de l'attribution préférentielle

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  2. Question n° 32585 posée par M. René Chazelle

    Jeunes chefs d'exploitation agricole: conditions de dispense du service national

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13966 posée par M. Charles Zwickert

    Modernisation des exploitations agricoles: crédits

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00446 posée par M. Edouard Le Jeune

    Remboursement de la TVA aux agriculteurs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07355 posée par M. Paul Robert

    Statut des aides familiales dans l'exploitation agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18631 posée par M. Serge Andreoni

    Remplacement du fioul domestique par le gazole non routier

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25990 posée par M. Fabien Genet

    Hausse des charges pour les exploitants agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Faible