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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 27526 posée par M. René Jager
Jeunes agriculteurs: modification des mécanismes de l'attribution préférentielle
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 32585 posée par M. René Chazelle
Jeunes chefs d'exploitation agricole: conditions de dispense du service national
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 13966 posée par M. Charles Zwickert
Modernisation des exploitations agricoles: crédits
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00446 posée par M. Edouard Le Jeune
Remboursement de la TVA aux agriculteurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07355 posée par M. Paul Robert
Statut des aides familiales dans l'exploitation agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18631 posée par M. Serge Andreoni
Remplacement du fioul domestique par le gazole non routier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25990 posée par M. Fabien Genet
Hausse des charges pour les exploitants agricoles
La question est caduque
Pertinence