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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 0973S posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Politique agricole commune et agriculture française

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   24/10/2019

   Pertinence

2. Question n° 1287S posée par Mme Agnès Canayer

   Difficultés d'accès aux mesures agro-environnementales et climatiques en Seine-Maritime

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

   22/10/2015

   Pertinence

3. Question n° 0915S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Organisation de la politique de soutien à l'agriculture

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   26/01/2006

   Pertinence

4. Question n° 0669S posée par M. Dominique Mortemousque

   Mise en application des droits à paiement unique

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité

   16/02/2005

   Pertinence

5. Question n° 0014S posée par Mme Brigitte Luypaert

   Révision de la politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   27/07/2002

   Pertinence