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388 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 378 trouvées
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Question n° 0999S posée par M. Jean-François Longeot
Compatibilité des aides de la politique agricole commune avec l'agrivoltaïsme
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0956S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Cumul d'aides sur des parcelles différentes au sein d'une même exploitation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 08239 posée par M. Laurent Burgoa
Jachère et risque feux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08084 posée par Mme Christine Herzog
Méthaniseurs bénéficiant des fonds de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07593 posée par Mme Sabine Drexler
Soutien à la filière agricole biologique française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 1394S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Conséquences de la réforme de la PAC pour les exploitations de zone à faible potentiel
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13125 posée par M. Michel Bécot
Situation de la filière apicole française
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01177 posée par M. Robert Castaing
Mode de calcul des surfaces primables dans le cadre de la PAC et de la pêche
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24823 posée par M. Jean Cluzel
Difficultés des producteurs de soja du val d'Allier bourbonnais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23974 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Situation des propriétaires en métayage au regard de la réforme de la PAC
La question est caduque
Pertinence