Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 48 trouvées

Question n° 21878 posée par Mme Odette Herviaux

Propriétaires de terrains agricoles à des fins non lucratives

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

02/03/2006
Pertinence
Question n° 22429 posée par M. Georges Mouly

Projet de priver les CUMA des prêts moyen terme spéciaux

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

30/03/2006
Pertinence
Question n° 22465 posée par Mme Jacqueline Alquier

Projet de suppression des prêts bonifiés aux CUMA

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

30/03/2006
Pertinence
Question n° 22605 posée par M. Bernard Murat

Prêts bonifiés

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

06/04/2006
Pertinence
Question n° 01040 posée par M. Alain Vasselle

Transformation de locaux à usage agricole en logements destinés à la location et mesures fiscales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

26/07/2007
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20920 posée par M. Jean Boyer

Mesures d'allègement des charges d'énergie sur les exploitations agricoles

La question est caduque

17/11/2011
Pertinence
Question n° 25386 posée par M. André Trillard

Transmission des exploitations viticoles familiales

La question est caduque

09/03/2017
Pertinence
Question n° 22440 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

Aides et mesures en faveur des agriculteurs sinistrés en raison du gel

La question est caduque

22/04/2021
Pertinence