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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 06737 posée par Mme Brigitte Devésa
Délivrance des permis de construire en zone agricole pour les agriculteurs souhaitant résider sur leurs exploitations
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01995 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Obtention d'un logement de fonction pour les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 20096 posée par M. Olivier Rietmann
Règles d'urbanisme applicables à la création de réserves d'eau ou de lisier en agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19027 posée par Mme Christine Herzog
Implantation d'une serre photovoltaïque
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17785 posée par Mme Christine Herzog
Implantation d'une serre photovoltaïque
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18803 posée par M. Jean Louis Masson
Construction de bâtiments agricoles en zone naturelle non constructible
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15680 posée par M. Jean-Marie Morisset
Localisation des silos agricoles nécessaires à l'exploitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27040 posée par M. Jean Louis Masson
Création en zone non constructible d'un bâtiment annexe à un corps de ferme pour y créer un gîte rural
La question est caduque
Pertinence