Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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177 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 173 trouvées

  1. Question n° 06737 posée par Mme Brigitte Devésa

    Délivrance des permis de construire en zone agricole pour les agriculteurs souhaitant résider sur leurs exploitations

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06609 posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Construction d'habitation en zone agricole pour les agriculteurs

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05759 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Interdiction du remplacement des chaudières gaz

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05353 posée par M. Jean Louis Masson

    Exploitation d'une entreprise dans un bâtiment installé en zone agricole

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05356 posée par Mme Christine Herzog

    Déclassement d'un bâtiment agricole

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18803 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction de bâtiments agricoles en zone naturelle non constructible

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15680 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Localisation des silos agricoles nécessaires à l'exploitation

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12392 posée par M. Ronan Kerdraon

    Plans locaux d'urbanisme et application de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 27040 posée par M. Jean Louis Masson

    Création en zone non constructible d'un bâtiment annexe à un corps de ferme pour y créer un gîte rural

    La question est caduque

    Pertinence Très faible