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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12682 posée par M. André Trillard
Conduite des tracteurs agricoles
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 14972 posée par M. André Trillard
Menaces sur le crédit d'impôt remplacement pour congés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 25386 posée par M. André Trillard
Transmission des exploitations viticoles familiales
La question est caduque
Pertinence