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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 07957 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètre inconstructible
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10984 posée par M. Joël Billard
Construction d'habitation sur une exploitation agricole
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 13682 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètre inconstructible autour d'une exploitation agricole
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14586 posée par M. Jean Louis Masson
Construction de bâtiments agricoles en zone non constructible du plan d'occupation des sols
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14596 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètre inconstructible autour d'une exploitation agricole
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence