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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 14495 posée par M. Jean Louis Masson

   Règles d'urbanisme et exploitations agricoles

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   15/07/2010

   Pertinence

2. Question n° 19040 posée par M. François Marc

   Difficultés d'accès aux aides publiques pour les exploitations agricoles ayant adopté la forme juridique de société par actions simplifiée

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   16/06/2011

   Pertinence

3. Question n° 04735 posée par M. Jean Louis Masson

   Périmètre non constructible autour des exploitations agricoles

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   14/02/2013

   Pertinence

4. Question n° 04736 posée par M. Jean Louis Masson

   Demandes de permis de construire pour des maisons d'habitation liées à des exploitations agricoles en zone non constructible ou naturelle

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   14/02/2013

   Pertinence

5. Question n° 14596 posée par M. Jean Louis Masson

   Périmètre inconstructible autour d'une exploitation agricole

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   22/01/2015

   Pertinence

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