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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04083 posée par M. Gérard Bailly
Conduite de tracteurs par les exploitants agricoles en retraite âgés de 60 ans
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 19104 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Conséquences sociales de tests sanitaires inopinés se révélant positifs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17515 posée par M. Daniel Laurent
Sécurité des exploitations agricoles et mesures mises en oeuvre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10452 posée par M. Alain Marc
Intrusion dans les exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence