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578 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 550 trouvées
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Question n° 27526 posée par M. René Jager
Jeunes agriculteurs: modification des mécanismes de l'attribution préférentielle
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27646 posée par M. Henri Caillavet
Exploitations agricoles: statut des salariés non membres de la CEE
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27661 posée par M. Jacques Mossion
Statut des entreprises agricoles de type familiale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 32585 posée par M. René Chazelle
Jeunes chefs d'exploitation agricole: conditions de dispense du service national
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 33528 posée par M. René Chazelle
IVD aux agriculteurs de cinquante-cinq ans
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 02247 posée par M. Michel Crucis
Veuves, chefs d'exploitation agricole: situation fiscale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10557 posée par M. Philippe Madrelle
Modalités d'attribution du Fonds national de solidarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02902 posée par M. Josselin de Rohan
Transmission d'exploitation agricole au conjoint après la retraite du mari
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03551 posée par M. Jean Cluzel
Revenus des agriculteurs de l'Allier
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05209 posée par M. Yves Le Cozannet
Développement du tourisme rural
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence